KL!P – représentée par la société KOMTONMAG

 

Informations légales

KOMTONMAG
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 22 Chemin de la Vigne, 42240 Caloire
SIREN : 945 117 331
SIRET : 945 117 331 00013
TVA Intracommunautaire : FR04 945 117 331
Code APE : 70.21Z – Conseil en relations publiques et communication

Ci-après dénommée le “Prestataire”

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles KL!P, représentée par KOMTONMAG, conçoit, réalise et livre des prestations de création de contenus (vidéos, photos, stratégie digitale) à destination des professionnels.

 

2. Définitions

• Client : toute personne morale ou physique professionnelle sollicitant une prestation

• Prestation : services de création de contenu (vidéo, photo, social media, etc.)

• Devis : document contractuel précisant les modalités (prix, délai, contenu)

• Prix : montant dû par le Client

 

3. Acceptation du devis

• La commande est validée à réception du devis signé

• La signature vaut acceptation des présentes CGV

• Un acompte ou paiement total peut être exigé avant démarrage

• Les devis sont valables 30 jours

 

4. Modalités des prestations

Les prestations peuvent inclure :

• Stratégie et conception

• Production (tournage, shooting)

• Post-production (montage, retouche)

• Livraison des contenus

Chaque étape validée par le Client est considérée comme définitive.
Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.

 

5. Conditions de paiement

• Paiement selon les conditions indiquées sur le devis

• Par virement bancaire

En cas de retard :

• Pénalités : 5x le taux légal

• Indemnité forfaitaire : 40 €

 

6. Livraison

• Livraison dans les délais indiqués sur le devis

• Formats adaptés aux réseaux sociaux (ex : 9:16)

• Envoi numérique (Drive, mail ou autre)

Les fichiers sont conservés pendant 6 mois.

 

7. Propriété intellectuelle

• Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet

• Une fois payé, le Client obtient un droit d’utilisation (réseaux, web, communication)

• Toute modification nécessite un accord écrit

 

8. Obligations des parties

Prestataire :

• Réaliser les prestations avec professionnalisme

• Respecter la confidentialité

Client :

• Fournir les éléments nécessaires

• Garantir les droits (lieux, images, musique, etc.)

• Collaborer activement

 

9. Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations personnalisées (article L221-28).

 

10. Responsabilité

Le Prestataire :

• Est soumis à une obligation de moyens

• N’est pas responsable des pertes indirectes

• Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation

Le Client :

• Est responsable de l’usage des contenus

• Doit respecter les lois et droits tiers

 

11. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté (grève, catastrophe, etc.).

 

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression.

 

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort du siège social de KOMTONMAG après tentative de résolution amiable.